Conformité LCAP

1. Qu'est-ce que la LCAP?

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, ou CASL en anglais) est une loi fédérale canadienne qui réglemente l'envoi de messages électroniques commerciaux (MEC). Elle exige le consentement du destinataire avant l'envoi de courriels commerciaux.

2. Comment Vigilio respecte la LCAP

2.1 Double opt-in

Lorsqu'un destinataire est ajouté à une liste de distribution, il reçoit un courriel de confirmation. Il doit cliquer sur le lien de confirmation pour passer au statut « Confirmé ». Aucun courriel de veille n'est envoyé tant que le destinataire n'a pas confirmé son consentement.

2.2 Désabonnement facile

Chaque courriel envoyé via Vigilio contient un lien de désabonnement fonctionnel qui prend effet immédiatement. Les destinataires désabonnés ne recevront plus aucun courriel de la liste de distribution concernée.

2.3 Identification de l'expéditeur

Tous les courriels envoyés identifient clairement l'organisation expéditrice et incluent les coordonnées de contact requises par la LCAP.

3. Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de Vigilio, vous vous engagez à :

• N'ajouter que des destinataires avec lesquels vous avez une relation d'affaires existante ou qui ont donné leur consentement explicite
• Respecter les demandes de désabonnement
• Maintenir des listes de distribution à jour et retirer les adresses invalides
• Ne pas utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités

4. Mécanismes techniques

• Statuts des destinataires : En attente → Confirmé → (optionnel) Désabonné
• Jeton de confirmation : Chaque invitation contient un jeton unique et sécurisé
• Jeton de désabonnement : Chaque courriel contient un jeton de désabonnement unique
• Blocage automatique : Le système refuse l'envoi aux destinataires non confirmés ou désabonnés

5. Contact

Pour toute question concernant notre conformité LCAP :
Themelio Inc.
compliance@themelio.ca